Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont éditées par la société AUTOBUS ARTESIENS, SAS au capital de 451.724 euros dont le siège social est situé 626 avenues George Washington – 62402 Béthune,  immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 571 723 014, TVA intracommunautaire 19571723014. Numéro d’immatriculation ATOUT France : IM062120007. Garantie financière : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION – 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris Cedex

Ci-après « AUTOBUS ARTESIENS »

Le Client accepte les présentes CGV dont il reconnait avoir pris connaissance, ainsi que les conditions particulières de vente qui lui sont communiquées lors de sa commande de voyage sur le site internet www.autobusartesiens.com (ci-après « Commande »).

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter.

Toute Commande entraîne l’adhésion aux présentes.

1. PRIX DES PRESTATIONS ET PAIEMENT

1.1 Prix

Les prix sont affichés en Euros et TTC.

Les prix concernent seulement les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages, le reste n’étant pas compris.

Aussi, à titre d’exemples, ne sont pas compris dans le prix :

  • Les frais de douanes 
  • Frais de santé, de vaccination
  • Les frais de passeports, carte d’identité
  • Les dépenses à caractère personnel (dépenses personnelles, pourboires, frais de communication et surcoût téléphonique etc…)
  • Assurances
  • Repas, boissons non compris explicitement dans le descriptif du voyage
  • Excursions optionnelles
  • Excédent de bagages
  • etc…

La variation des prix dépend notamment de la date de réservation par le Client, de la période d’exécution du voyage, du nombre de participants ou de la compagnie aérienne qui assurera le ou les vols.

AUTOBUS ARTESIENS est libre de modifier ses prix sans que cette modification puisse lui être opposée.

1.2 Paiement

Le Client peut effectuer le paiement de la Commande de la manière suivante :

  • par  carte  bancaire  via une solution de paiement CIC

L’encaissement du paiement conditionne le traitement de la Commande par AUTOBUS ARTESIENS étant précisé que pour le paiement en carte bancaire.

La Commande devient effective lorsque AUTOBUS ARTESIENS adresse au Client une confirmation de paiement complet de cette dernière. Le client recevra un bordereau d’embarquement envoyé à son adresse mail.

LES AUTOBUS ARTESIENS invitent donc le client à  se munir sous quelque forme que ce soit, de la copie du bordereau d’embarquement (support papier, smartphone) obligatoire et à présenter au conducteur le jour de la prestation.

AUTOBUS ARTESIENS ne pourra se voir reprocher de ne pas avoir validé une Commande si le montant du prix n’est pas réglé dans son intégralité lors du paiement.

 

2. ANNULATION OU MODIFICATION  D’UNE COMMANDE PAR LE CLIENT

2.1 Annulation  d’une Commande

Toute demande d’annulation d’une Commande doit être adressée par écrit à AUTOBUS ARTESIENS par lettre recommandée avec AR ou par email à l’adresse contact-artesiens@transdev.com

La date de réception par AUTOBUS ARTESIENS sera la date retenue pour la date d’annulation.

L’annulation entraînera le paiement au minimum des retenues suivantes :

  • Annulation entre 21 et 8 jours avant le départ : retenue de 50% sur le prix de la Commande ;
  • Annulation entre 7 et 3 jours avant le départ : retenue de 75% sur le prix de la Commande ;
  • Annulation de 2 jours et moins avant le départ : retenue de 100% du prix de la Commande ;

 

2.2 Modification de la Commande  

Sont considérées comme des annulations et non des modifications les demandes du Client aboutissant à modifier :

  • la destination du voyage commandé ;
  • le lieu de départ du voyage commandé ;

Dans les situations précitées, l’article 2.1 des CGV s’appliquera.

Toute autre modification de la Commande avant le départ, à l’initiative du Client, devra être adressée à AUTOBUS ARTESIENS qui fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte la ou les modifications souhaitées.

Si AUTOBUS ARTESIENS ne pouvait prendre en compte les modifications souhaitées, les modalités de l’article 2.1 des CGV s’appliqueront.

Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement y compris les billets d’avion.

Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, le Client peut céder son contrat, après en avoir informé le vendeur dans un délai fixé par voie réglementaire avant le début du voyage ou du séjour, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis de AUTOBUS ARTESIENS, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

 

3. ANNULATION OU MODIFICATION A L’INITIATIVE DE AUTOBUS ARTESIENS

3.1 Annulation d’une Commande

Conformément à l’article R.211-10 du Code du Tourisme, si AUTOBUS ARTESIENS se trouve contrainte d’annuler le voyage, elle en informera immédiatement le Client.

Le Client sera alors remboursé des sommes qu’il a versées lors de la Commande et toutes sommes qui auraient pu lui être demandées par la suite par AUTOBUS ARTESIENS.

Le descriptif du voyage mentionne un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Le Client en sera informé et ne pourra prétendre à indemnisation. Il sera pour autant remboursé des sommes qu’il a versées lors de la Commande et toutes sommes qui auraient pu lui être demandées par la suite par AUTOBUS ARTESIENS.

 

3.2 Modification de la Commande

Le Client est dès à présent averti que des modifications du voyage peuvent intervenir avant ou en cours de voyage (raisons politiques si voyages à l’étranger, sécurité, risque d’attentat etc.) sans que cela puisse être imputable à AUTOBUS ARTESIENS.

Toutefois, si un ou plusieurs évènements  essentiels du voyage venaient à devoir être modifiés avant le départ, le Client se verrait proposer de se voir rembourser son voyage en l’annulant ou se verrait proposer une offre de substitution.

Pour tous ses voyages à la journée ou en weekends, les départs sont garantis avec un minimum de 25 personnes inscrites.

AUTOBUS ARTESIENS annulera donc tout voyage au plus tard quinze jours avant le départ si le nombre de participants minimum n’est pas atteint.

AUTOBUS ARTESIENS se réserve le droit de modifier les horaires et les itinéraires des programmes dans l’intérêt du voyageur sans avis préalable.

4. TRANSPORT ASSURE PAR UN AUTRE PRESTATAIRE

En cas de transport autre que celui assuré directement en car par AUTOBUS ARTESIENS, les conditions générales du transporteur assurant le transport s’appliqueront au Client et notamment les conditions générales des compagnies aériennes et des règlements à bord des avions ou bateaux.

 

5. HEBERGEMENT

Le descriptif des hébergements correspond aux mentions déclarées par l’hôtelier. A l’étranger, il est précisé que les normes en vigueur peuvent être différentes des  normes françaises  et  européennes en la  matière.  

 

6. REPAS

Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées.

Il appartient au Client de vérifier s’il a des contraintes alimentaires particulières et de les faire connaître sur place, le cas échéant.

Il est précisé que AUTOBUS ARTESIENS ne peut garantir que les contraintes alimentaires puissent être respectées.

 

7. EFFETS PERSONNELS

Sont interdits à bord des différents moyens de transports les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, produits inflammables etc.

Il est précisé que l’embarquement de Client peut être refusé en cas de transport de produits pouvant causer  des troubles quant à la sécurité des personnes.

La perte d’effets personnels ne saurait être indemnisée par AUTOBUS ARTESIENS, chaque Client devant veiller personnellement sur eux.

 

8. ENVOI DES DOCUMENTS DE VOYAGE

AUTOBUS ARTESIEN procèdera à l’envoi des documents de voyages à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande.

 

9. RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée par voie postale au siège social de AUTOBUS ARTESIENS figurant en en-tête des CGV, dans les 30 jours suivant le retour du voyage  concerné, ou par courriel à l’adresse contact-artesiens@transdev.com

Les réclamations seront traitées au cas par cas par le service client.

10. FORCE MAJEURE

La responsabilité de AUTOBUS ARTESIENS ne saurait être recherchée en cas de force majeure.

La force majeure visée dans les présente CGV est celle classiquement admise par la loi et les Tribunaux.  

 

11. RESPONSABILITE CIVILE

AUTOBUS ARTESIENS est assuré auprès de HDI GERLING. L’assurance souscrite couvre la   Responsabilité Civile Professionnelle et notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 10 000 000 d’euros par année d’assurance.

 

12. INFORMATIQUE  ET LIBERTES

En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Ce droit du Client s’exerce auprès de AUTOBUS ARTESIENS.

Le Client pourra recevoir des offres commerciales. Il est possible de ne plus les recevoir en cliquant à tout moment sur « se désinscrire » en bas de chacun des emails commerciaux adressés par AUTOBUS ARTESIENS.

 

13. DROIT DE RETRACTATION

Le Client reconnaît être informé qu’en application de l’article L.221-28 Code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées sur le site internet de AUTOBUS ARTESIENS ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

 

14. DISPOSITIONS FINALES

Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement à la survenance d’un évènement d’une disposition des CGV ne vaut pas renonciation au droit que ladite disposition pourrait conférer.

Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou sans effet, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

La responsabilité de AUTOBUS ARTESIENS ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet notamment lors de la passation d’une Commande.

 

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des Tribunaux français.